JORF n°0027 du 1 février 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.