Arrêté du 26 septembre 2013

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« Le bureau des études fiscales et de la dépense publique

« Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de la fiscalité directe des ménages et de la TVA et participe à l'évaluation des mesures nouvelles.
« Il assure l'établissement de la base TVA pour le calcul des ressources propres de l'Union européenne.
« Il analyse l'évolution des dépenses publiques et des dépenses fiscales, et notamment de leur efficacité. »

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Rôle d'un bureau dans l'analyse fiscale et économique

Résumé. Un bureau étudie les impôts des ménages et la TVA, évalue les nouvelles mesures fiscales et analyse les dépenses publiques.

« Le bureau des études fiscales et de la dépense publique

« Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de la fiscalité directe des ménages et de la TVA et participe à l'évaluation des mesures nouvelles.
« Il assure l'établissement de la base TVA pour le calcul des ressources propres de l'Union européenne.
« Il analyse l'évolution des dépenses publiques et des dépenses fiscales, et notamment de leur efficacité. »

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