JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 septembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 42 01 2200 à l'Association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA 42-69-01), dont le siège social est situé à Feurs (Loire), est étendue à la zone suivante :
― département de l'Isère.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 septembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 42 01 2200 à l'Association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA 42-69-01), dont le siège social est situé à Feurs (Loire), est étendue à la zone suivante :

― département de l'Isère.