Il est institué auprès de l'académie de France à Rome une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement. Peuvent être payées toutes les dépenses nécessaires à l'acquisition de fournitures ou aux frais de réception et de représentation dans la limite du montant prévu par l'arrêté susvisé du 4 juin 1996 modifié.

Les dépenses listées à l'article 3 sont payées en numéraire.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros (mille deux cents euros).

La remise des pièces justificatives de dépenses devra intervenir au minimum tous les quinze jours. En application de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement.

Le directeur de l'académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.