Arrêté du 26 septembre 2011

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.

Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par espèces, chèque ou carte bancaire.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2