JORF n°0248 du 25 octobre 2011

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.

Article 2

Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par espèces, chèque ou carte bancaire.