Article 1
Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.
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Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.
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Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par espèces, chèque ou carte bancaire.
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