JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.


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Version 1

Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.