Arrêté du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants est abrogé.

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Suppression des anciens frais d'inscription pour des examens sociaux

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime l'ancien règlement qui fixait les frais d'inscription pour certains examens sociaux.

L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants est abrogé.

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