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Arrêté du 26 septembre 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Délégation de signature dans le ministère des sports

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre des sports, sauf les décrets.

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2011 (Changement de ministre des sports) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2011 (Nomination de conseillers au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au ministre des sports

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Gérald DARMANIN, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

David Douillet

Arrêté du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2