Arrêté du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gérald DARMANIN, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature au ministre des sports

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Gérald DARMANIN, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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