JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1953 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est administré par un conseil d'administration comprenant 3 représentants des planteurs de canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 3 représentants des industriels de la filière canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 1 représentant du personnel et 2 personnalités particulièrement qualifiées. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1953 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - Le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est administré par un conseil d'administration comprenant 3 représentants des planteurs de canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 3 représentants des industriels de la filière canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 1 représentant du personnel et 2 personnalités particulièrement qualifiées. »