Article Annexe
RÉGLEMENTATION PÉNITENTIAIRE
A.-Notions générales
A-1. Notions générales sur l'histoire de la peine et des prisons.
A-2. Classification des établissements pénitentiaires et régimes de détention, maisons d'arrêt, établissements pour peine : maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pour peines aménagées.
A-3. Contrôle et l'inspection des établissements pénitentiaires :
-inspection des services pénitentiaires ;
-inspections ministérielles (inspection du travail, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, services vétérinaires) ;
-commission de surveillance ;
-autorités judiciaires (procureur, juge de l'application des peines, juge pour enfants, juge d'instruction) ;
-Commission nationale de déontologie de la sécurité ;
-parlementaires ;
-comité de prévention de la torture.
A-4. Orientation et affectation des détenus :
-orientation régionale et nationale ;
-Centre national d'orientation ;
-changement d'affectation.
A-5. Différentes catégories de détenus :
-prévenus ;
-condamnés ;
-étrangers ;
-régimes particuliers des femmes, des mineurs, des jeunes adultes, des militaires, des femmes avec enfants ;
-détenus particulièrement surveillés.
A-6. Exécution de la peine :
-procédure d'aménagement de peine :
-libération conditionnelle ;
-réductions de peine ;
-fractionnement de peine ;
-semi-liberté ;
-suspension de peine, suspension de peine pour raisons médicales ;
-permission de sortie, autorisation de sortie sous escorte ;
-placements extérieurs sans ou sous surveillance ;
-placement sous surveillance électronique ;
-projet d'exécution des peines.
A-7. Greffe judiciaire :
-titres de détention ;
-écrou : définition et importance ;
-registre d'écrou ;
-détention provisoire ;
-gestion de la situation pénale ;
-contrainte judiciaire ;
-confusion de peines ;
-grâces ;
-commutation ;
-amnistie ;
-extradition.
A-8. Gestion économique et comptable des établissements pénitentiaires :
-gestion du compte nominatif (recettes et dépenses) : répartition des revenus et subsides des détenus ;
-notions sur la gestion financière et comptable des établissements.
B.-L'insertion
Rôle et missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Préparation à la sortie.
C.-La sécurité des établissements pénitentiaires
C-1. Moyens :
-équipes régionales d'intervention et de sécurité ;
-moyens de contrainte ;
-moyens de protection du personnel ;
-protection périmétrique : miradors, chemins de ronde, murs d'enceinte et sécurité générale des portes d'entrées et de détention, glacis ;
-protection intérieure : cours de promenade, terrains de sport, ateliers, entrepôts, grilles, cellules ;
-usage de la force et des armes ;
-biométrie ;
-plan Vigipirate ;
-plan opérationnel intérieur, plan de protection et d'intervention ;
-plan de protection particulier ;
-organigramme des clés et sectorisation.
C-2. Gestion des incidents :
-conduite à tenir en cas :
-d'évasion ;
-d'incendie ;
-de violences collectives ;
-de rébellion ;
-de voies de fait ;
-de décès d'un détenu.
C-3. Techniques professionnelles en matière de sécurité :
-fouilles générales, sectorielles et des détenus ;
-contrôles d'effectifs ;
-écrits professionnels : le compte rendu d'incident, le compte rendu professionnel, les supports d'observation ;
-service de nuit.
C-4. Transferts et extractions :
-extraction médicale ;
-extraction judiciaire.
C-5. Procédure et régime d'isolement.
D.-La vie quotidienne en détention : le règlement intérieur
D-1. Hygiène et soins médicaux :
-unité de consultation et de soins ambulatoires ;
-unité hospitalière sécurisée interrégionale ;
-service médicopsychologique régional ;
-soins médicaux :
-hospitalisation somatique ;
-hospitalisation psychiatrique ;
-obligations de l'administration pénitentiaire en matière d'hygiène des détenus.
D-2. Activités en détention :
-travail ;
-enseignement et la formation professionnelle ;
-sport ;
-activité culturelle ;
-culte.
D-3. Relations des détenus avec l'extérieur :
-correspondances écrites (fermées ou ouvertes) ;
-permis de visite ;
-déroulement des parloirs ;
-unité de visite familiale ;
-mode d'information (télévision, bibliothèque...), téléphone ;
-sortie des écrits rédigés en prison.
D-4. Décisions individuelles prises par l'administration pénitentiaire :
Articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
D-5. Prévention des suicides :
-prévention des suicides ;
-conduite à tenir en cas de décès d'un détenu.
D-6. Discipline :
Procédure et régime disciplinaire.
D-7. Sécurité informatique.
D-8. Cantine des détenus.
D-9. Indigence.
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