Arrêté du 26 septembre 2006

Article 6

Créé le 31 octobre 2006

Tout fonctionnaire détaché peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours. Il s'agit de la formation préalable à la titularisation dans le premier grade du corps d'accueil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006