Arrêté du 26 septembre 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé18 octobre 2024

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024

L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 17 octobre 2024

Source : Légifrance