Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006
L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 18 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 7
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 17 octobre 2024
L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.