Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024
Ces concours sont ouverts aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Arrêté du 26 septembre 2006
Ces concours sont ouverts aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024
Ces concours sont ouverts aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 18 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 7
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 17 octobre 2024
Source : Légifrance