Arrêté du 26 septembre 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2024

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024

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Exécution d'un arrêté sur les concours pénitentiaires

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours pour devenir chef de service pénitentiaire.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 17 octobre 2024

Source : Légifrance