Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024
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Exécution d'un arrêté sur les concours pénitentiaires
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.