Abrogé18 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 7
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 17 octobre 2024
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.