Arrêté du 26 septembre 2006

Article 6

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Article 6

Le cautionnement des comptables gérant une trésorerie du niveau de recette-perception en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est fixé à 144 000

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Le cautionnement des comptables gérant une trésorerie du niveau de recette-perception en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est fixé à 144 000

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