Arrêté du 26 septembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données

Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.

Historique des versions