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Arrêté du 26 septembre 2006

Article 5

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 31 octobre 2006

Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :
  • définit les différents enseignements dispensés ;
  • choisit les intervenants chargés de formation ;
  • fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation et de l'évaluation ;
  • organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil des stagiaires ;
  • transmet pour information au directeur de l'administration pénitentiaire l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 7

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au dimanche 4 octobre 2020