JORF n°237 du 11 octobre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2005, est nommé membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentant du ministre chargé de la communication : M. Costa (Pierre-Olivier), en remplacement de M. Plazanet (Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2005, est nommé membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentant du ministre chargé de la communication : M. Costa (Pierre-Olivier), en remplacement de M. Plazanet (Michel).