Créé le 23 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la sécurité sociale pour un arrêté
Résumé. Un arrêté officiel charge le directeur de la sécurité sociale d'appliquer une décision publiée au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.