La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« 102° Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateurs ».
Arrêté du 26 septembre 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« 102° Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateurs ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance