JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 2

Article 2

La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« 102° Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateurs ».


Historique des versions

Version 1

La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :

« 102° Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateurs ».