Article 1
L'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est abrogé.
1 version
JORF n°238 du 14 octobre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est abrogé.