En vigueur depuis le 14 octobre 2003
L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2003
L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.
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En vigueur depuis le 14 octobre 2003
L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 14 octobre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-01-24