Arrêté du 26 septembre 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2003

L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.

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cite  Arrêté 2003-01-24

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