Créé le 14 octobre 2003
L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-01-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 14 octobre 2003