Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 septembre 2003, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, est nommé délégué à la simplification.
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JORF n°238 du 14 octobre 2003
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 septembre 2003, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, est nommé délégué à la simplification.