JORF n°238 du 14 octobre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 septembre 2003, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, est nommé délégué à la simplification.