JORF n°242 du 18 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques Moniez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 décembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques Moniez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 décembre 2003.