Dans l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, l'appellation « poste d'expansion économique » est remplacée par l'appellation « mission économique ».
Arrêté du 26 septembre 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Dans l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, l'appellation « poste d'expansion économique » est remplacée par l'appellation « mission économique ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance