JORF n°237 du 10 octobre 2002

Article 2

Article 2

Dans l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, l'appellation « poste d'expansion économique » est remplacée par l'appellation « mission économique ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, l'appellation « poste d'expansion économique » est remplacée par l'appellation « mission économique ».