Article 4
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
- En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique. - En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Lautard (Odile), chef de mission à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
- un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres titulaires :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Desmarest-Parreil (Agnès), sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Desmonts (Bernadette), sous-directrice de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
c) Membres suppléants :
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Casanova (Alain), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Diaz-Lopez (Raphaël), adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Dumas (François), sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Fay (Jean-Michel), sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports ;
M. Gazagnes (Philippe), chef de service, adjoint au directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Mme Le Gall (Sylvie), médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Huault (Françoise), chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Maigret (Brigide), inspectrice hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Meunier (Marc), adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Monteil (Alain), chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Naneix (Catherine), chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la sous-direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Seigneurin (Philippe), chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Talon (Michel-Régis), chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
M. Tréglia (Marc), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
M. Janin (Christian).
Membres suppléants :
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
M. Le Corre (Philippe) ;
M. Lucas (Daniel) ;
M. Pierre (Patrick).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Naudin (Yves).
Membres suppléants :
Mme Fabre (Monique) ;
M. Saissac (Michel).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Bardo (Robert).
Membres suppléants :
M. Dreux (Daniel) ;
M. Miolane (Jean-Pierre).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
Mme Chapelet (Colette) ;
M. Judith (Pierre).
Membres suppléants :
M. Bonnetin (Guy) ;
M. Hallinger (Patrick) ;
M. Lhubert (Bernard) ;
M. Ruel (Roger).
e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membres titulaires :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Brillet (Patrick).
Membres suppléants :
Mme Dupont (Françoise) ;
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Rosa (Fabrice) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
M. Grolleau (Jean-Pierre) ;
M. Sicot (Philippe).
Membres suppléants :
M. Chaouat (Gérard) ;
M. Dortel (Jean-Paul) ;
Mme Duquesne (Sophie) ;
Mme Pecon (Sylvianne).
g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
Membres titulaires :
Mme Marchenoir (Bernadette) ;
M. Simon (Xavier).
Membres suppléants :
M. Fayard (Pierre) ;
M. Galy (Jean-Noël) ;
Mme Henrau (Anna) ;
M. Mocquet (Daniel).
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