JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 2

Article 2

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :
    M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire.
  2. En qualité de représentants de l'administration :
    a) Membres titulaires :
    Mme Agam-Ferrier (Marie), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
    Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Mme Aubey-Berthelot (Catherine), chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
    M. Barbe (Roger), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
    M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
    Mme Bobenriether (Odile), adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
    M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
    M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
    M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
    Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
    M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    b) Membres suppléants :
    M. Aujoulet (Germain), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales ;
    M. Aymard (Michel), chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
    Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
    M. Brun (Yvon), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
    M. Buissan (Jean-Michel), adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    M. Charbonniaud (Jean), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
    Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;
    M. Guizien (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
    M. Hennetin (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
    Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
    M. Husson (Yves), chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales ;
    M. Lefort (Philippe), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
    Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
    Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Perrin (Gilles), chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
    M. Richard (Michel), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
    Mme Saillant (Danièle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
    Mme Sedrowski (Françoise), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Simon (Claude), chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
    M. Vauthier (Jean-François), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports ;
    M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
    M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable.
  3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
    a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
    Membres titulaires :
    M. Dury (Claude) ;
    M. Labasque (Yves).
    Membres suppléants :
    Mme Alonzo (Odile) ;
    M. Juillet (Albert) ;
    M. Labrosse (Bernard) ;
    M. Piéroni (Patrick).
    b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
    Membre titulaire :
    M. Peyron (Jean-Claude).
    Membres suppléants :
    M. Douspis (Patrick) ;
    Mme Gratreaud (Christiane).
    c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
    Membre titulaire :
    M. Glaichenhaus (Robert).
    Membres suppléants :
    M. Delage (Jean-Claude) ;
    M. Rouy (Jean-Marie).
    d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
    Membres titulaires :
    M. Escobar (Bernard) ;
    Mme Lorin (Sylvie).
    Membres suppléants :
    M. Cousin (Daniel) ;
    M. Dilasser (Louis) ;
    M. Grandhaie (Alexis) ;
    M. Lhubert (Bernard).
    e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
    Membres titulaires :
    M. Fauvel (Patrick) ;
    M. Maurin (Bernard).
    Membres suppléants :
    Mme Baltazar (Anne) ;
    M. Breton (Jean-Claude) ;
    M. Deme (Norbert) ;
    M. Soubirous (Philippe).
    f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
    Membres titulaires :
    Mme Bournazel (Valérie-Anne) ;
    M. Cyroulnik (Alain).
    Membres suppléants :
    Mme Atlan (Danièle) ;
    M. Gabin (Jean-Claude) ;
    Mme Gourbier (Catherine) ;
    M. Theurier (Joël).
    g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
    Membres titulaires :
    Mme Riss (Françoise) ;
    M. Speziale (Patrice).
    Membres suppléants :
    M. Deves (Christian) ;
    M. Faure (Michel) ;
    M. Prévost (Yves) ;
    M. Sicard (Gilles).

Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

Mme Agam-Ferrier (Marie), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;

Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Aubey-Berthelot (Catherine), chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

M. Barbe (Roger), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Mme Bobenriether (Odile), adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;

M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;

M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

b) Membres suppléants :

M. Aujoulet (Germain), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales ;

M. Aymard (Michel), chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

M. Brun (Yvon), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Buissan (Jean-Michel), adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

M. Charbonniaud (Jean), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;

Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;

M. Guizien (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;

M. Hennetin (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

M. Husson (Yves), chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales ;

M. Lefort (Philippe), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Perrin (Gilles), chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

M. Richard (Michel), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

Mme Saillant (Danièle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Mme Sedrowski (Françoise), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Simon (Claude), chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

M. Vauthier (Jean-François), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports ;

M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable.

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

Membres titulaires :

M. Dury (Claude) ;

M. Labasque (Yves).

Membres suppléants :

Mme Alonzo (Odile) ;

M. Juillet (Albert) ;

M. Labrosse (Bernard) ;

M. Piéroni (Patrick).

b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

Membre titulaire :

M. Peyron (Jean-Claude).

Membres suppléants :

M. Douspis (Patrick) ;

Mme Gratreaud (Christiane).

c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

Membre titulaire :

M. Glaichenhaus (Robert).

Membres suppléants :

M. Delage (Jean-Claude) ;

M. Rouy (Jean-Marie).

d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

Membres titulaires :

M. Escobar (Bernard) ;

Mme Lorin (Sylvie).

Membres suppléants :

M. Cousin (Daniel) ;

M. Dilasser (Louis) ;

M. Grandhaie (Alexis) ;

M. Lhubert (Bernard).

e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membres titulaires :

M. Fauvel (Patrick) ;

M. Maurin (Bernard).

Membres suppléants :

Mme Baltazar (Anne) ;

M. Breton (Jean-Claude) ;

M. Deme (Norbert) ;

M. Soubirous (Philippe).

f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Membres titulaires :

Mme Bournazel (Valérie-Anne) ;

M. Cyroulnik (Alain).

Membres suppléants :

Mme Atlan (Danièle) ;

M. Gabin (Jean-Claude) ;

Mme Gourbier (Catherine) ;

M. Theurier (Joël).

g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :

Membres titulaires :

Mme Riss (Françoise) ;

M. Speziale (Patrice).

Membres suppléants :

M. Deves (Christian) ;

M. Faure (Michel) ;

M. Prévost (Yves) ;

M. Sicard (Gilles).