JORF n°230 du 4 octobre 2001

Art. 2. - A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le V du B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'alinéa : « M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception : » est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception : »

II. - L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. »

III. - L'alinéa : « Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, pour signer tous actes dans la limite des attributions du bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants. » est remplacé par les quatre alinéas suivants :

« Mme Yamina Berber-Reignard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants.

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jacques Baux, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau.

« M. Marc Piolat, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jeannette Lafontaine, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le V du B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'alinéa : « M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception : » est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception : »

II. - L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. »

III. - L'alinéa : « Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, pour signer tous actes dans la limite des attributions du bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants. » est remplacé par les quatre alinéas suivants :

« Mme Yamina Berber-Reignard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants.

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jacques Baux, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau.

« M. Marc Piolat, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jeannette Lafontaine, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau. »