Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » est remplacé par « E* Message Wireless Information Services France » dans l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé.
Arrêté du 26 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » est remplacé par « E* Message Wireless Information Services France » dans l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance