JORF n°231 du 5 octobre 2000

Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.