JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 9 688 860 750 F et un crédit de paiement de 10 034 842 529 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 9 688 860 750 F et un crédit de paiement de 10 034 842 529 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.