Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les emplois de catégorie A désignés à l'article 1er n'ouvrent pas droit à la nouvelle bonification indiciaire lorsque les fonctions y afférentes sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966. >>