JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
En qualité de titulaire : M. Lafont (Jean), sous-directeur de l'aménagement et des paysages ;
En qualité de suppléant : M. Delmas (Jean-Louis), chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :

En qualité de titulaire : M. Lafont (Jean), sous-directeur de l'aménagement et des paysages ;

En qualité de suppléant : M. Delmas (Jean-Louis), chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages.