JORF n°231 du 3 octobre 1996

Art. 3. - Chaque candidat établit un dossier destiné au chef de l'établissement auquel est attribué l'emploi postulé, qui comporte :
1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou la photocopie d'une pièce d'identité ;
3o L'attestation de qualification délivrée au titre de l'année 1996 ;
4o Une pièce attestant de la possession d'un des titres ou diplômes mentionnés au I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
5o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
6o Deux enveloppes distinctes comportant chacune un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) dûment complétée, les travaux,
ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur cette notice, ainsi qu'un rapport de soutenance des diplômes produits ; les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.


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Version 1

Art. 3. - Chaque candidat établit un dossier destiné au chef de l'établissement auquel est attribué l'emploi postulé, qui comporte :

1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;

2o Une fiche individuelle d'état civil ou la photocopie d'une pièce d'identité ;

3o L'attestation de qualification délivrée au titre de l'année 1996 ;

4o Une pièce attestant de la possession d'un des titres ou diplômes mentionnés au I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

5o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

6o Deux enveloppes distinctes comportant chacune un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) dûment complétée, les travaux,

ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur cette notice, ainsi qu'un rapport de soutenance des diplômes produits ; les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.