JORF n°232 du 5 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, Mme Revel (Kristèle, Marie, Claude), épouse Leblay, est nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, Mme Revel (Kristèle, Marie, Claude), épouse Leblay, est nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger), démissionnaire.