Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 septembre 1994

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie,

Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 ;

Vu le décret n° 69-890 du 24 septembre 1969 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 5 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 5 octobre 1994

La pièce commémorative de 5 F définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1994 pour le compte de l'Etat.
Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 5 octobre 1994

Cette pièce est émise pour commémorer le trois centième anniversaire de la naissance de Voltaire.
Sa gravure est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'avers comporte une représentation du visage de Voltaire inspirée de la statue de l'écrivain par Houdon.
En légende, "République française" et la mention "Voltaire" encadrée par les dates de naissance et de mort de l'écrivain :
1694-1778.
Au revers figurent la valeur faciale de 5 F, le millésime 1994, une représentation du Panthéon, une plume d'écriture et la signature de Voltaire.
En légende, la devise républicaine, "Liberté, Egalité, Fraternité".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 5 octobre 1994

L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 5 octobre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

EDMOND ALPHANDÉRY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 5 octobre 1994 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 26 septembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes