Arrêté du 26 septembre 1994

Article 1

Périmé1 janvier 2002

Créé le 5 octobre 1994

La pièce commémorative de 5 F définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1994 pour le compte de l'Etat.
Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-09-26 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 5 octobre 1994 au lundi 31 décembre 2001