Périmé1 janvier 2002
Créé le 5 octobre 1994
L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Ces pièces ont cours légal.
Arrêté du 26 septembre 1994
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mercredi 5 octobre 1994 au lundi 31 décembre 2001