Arrêté du 26 septembre 1991

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Responsabilité du directeur des lycées et collèges

Résumé. Le directeur des lycées doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 17. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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