JORF n°231 du 3 octobre 1991

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Accès à la 2e année conditionné par la 1re année

Résumé Pour entrer en deuxième année, il faut avoir terminé la première année dans la même section.
Mots-clés : Éducation Baccalauréat professionnel Artisanat Métiers d'art Accès scolaire

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (options Arts de la pierre, Communication graphique, Photographie), est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.


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Version 1

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (options Arts de la pierre, Communication graphique, Photographie), est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.