Arrêté du 26 septembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la 2e année conditionné par la 1re année

Résumé. Pour entrer en deuxième année, il faut avoir terminé la première année dans la même section.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (options Arts de la pierre, Communication graphique, Photographie), est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.

Historique des versions