En vigueur depuis le 16 novembre 1985
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 1985
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 16 novembre 1985
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.
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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1985
Source : Légifrance