Créé le 16 novembre 1985
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 26 septembre 1985
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu le décret 77-1133 du 21 septembre 1977 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 29 mai 1985,
Créé le 2 mars 1988
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'arrêté du 7 juillet 2009 art. 1 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1985
Arrêté du 26 septembre 1985
Article 1
Article 2
Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
Annexes