Abrogé30 décembre 1989
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 septembre 1979
L'arrêté du 26 décembre 1974 modifié fixant les conditions du port de la ceinture de sécurité est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 1979
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-12-26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989
Abrogé parArrêté du 14 décembre 1989art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au vendredi 29 décembre 1989