Abrogé par Arrêté du 14 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 septembre 1979 · Abrogé le 30 décembre 1989
L'arrêté du 26 décembre 1974 modifié fixant les conditions du port de la ceinture de sécurité est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 1979
L'arrêté du 26 décembre 1974 modifié fixant les conditions du port de la ceinture de sécurité est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 14 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 septembre 1979 · Abrogé le 30 décembre 1989
L'arrêté du 26 décembre 1974 modifié fixant les conditions du port de la ceinture de sécurité est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989
Abrogé parArrêté du 14 décembre 1989art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au vendredi 29 décembre 1989
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 14 décembre 1989
Arrêté 1974-12-26