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Arrêté du 26 septembre 1979

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Article 4

L'arrêté du 26 décembre 1974 modifié fixant les conditions du port de la ceinture de sécurité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1974-12-26

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au vendredi 29 décembre 1989

Source : Légifrance