Le présent arrêté abroge et remplace à compter de la date de sa publication les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1979 fixant les conditions du port de la ceinture équipant les voitures particulières sauf en ce qui concerne celles de l'alinéa b de l'article 2 relatif aux certificats médicaux qui restent applicables jusqu'au 1er janvier 1990.
Les certificats médicaux délivrés avant le 1er janvier 1990 demeurent valables jusqu'au 30 juin 1990.