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Arrêté du 14 décembre 1989

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Article 2

Le présent arrêté abroge et remplace à compter de la date de sa publication les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1979 fixant les conditions du port de la ceinture équipant les voitures particulières sauf en ce qui concerne celles de l'alinéa b de l'article 2 relatif aux certificats médicaux qui restent applicables jusqu'au 1er janvier 1990.

Les certificats médicaux délivrés avant le 1er janvier 1990 demeurent valables jusqu'au 30 juin 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 1990

Créé le 30 décembre 1989 · Abrogé le 1 décembre 1990

Le présent arrêté abroge et remplace à compter de la date de sa publication les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1979 fixant les conditions du port de la ceinture équipant les voitures particulières sauf en ce qui concerne celles de l'alinéa b de l'article 2 relatif aux certificats médicaux qui restent applicables jusqu'au 1er janvier 1990.

Les certificats médicaux délivrés avant le 1er janvier 1990 demeurent valables jusqu'au 30 juin 1990.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-09-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au vendredi 30 novembre 1990

Source : Légifrance