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Arrêté du 26 septembre 1979

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Article 3

Pour l'application du présent arrêté, le terme " voiture particulière " (V.P.) s'entend du genre du véhicule tel qu'il figure sur le certificat d'immatriculation.

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Abrogé30 décembre 1989

Créé le 28 septembre 1979 · Abrogé le 30 décembre 1989

Pour l'application du présent arrêté, le terme " voiture particulière " (V.P.) s'entend du genre du véhicule tel qu'il figure sur le certificat d'immatriculation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-09-26

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au vendredi 29 décembre 1989

Source : Légifrance