Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juin 2020
Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 est modifié par un nouvel article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe