En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2027
Résumé. Un arrêté approuve le programme d'enquêtes statistiques pour 2027, concernant les entreprises et les exploitations agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.