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Arrêté du 26 octobre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire à la direction des prisons de Paris

Résumé. Un haut fonctionnaire est envoyé pour diriger les prisons de Paris pendant quatre ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) ;

Vu la demande présentée par M. Thomas ODINOT, maître des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'un haut fonctionnaire à la direction des services pénitentiaires

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché au ministère de la justice pour diriger les prisons de Paris pendant quatre ans.

M. Thomas ODINOT, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, à compter du 8 octobre 2026, pour une durée de quatre ans, afin d'exercer les fonctions de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2